Assurer votre bien locatif : Types de couverture et options disponibles

assurance PNO

Publié le : 03 décembre 20237 mins de lecture

Comment assurer mon logement mis en location ? Cette question, bon nombre de propriétaire bailleurs se la posent au moment de louer leur appartement ou leur maison. Protéger son patrimoine immobilier en cas de sinistre et se couvrir en cas de dommages causés à autrui par le fait de la chose louée s’avère une nécessité. De quelle façon assurer un logement mis en location ? On vous en dit plus…

Comment assurer mon bien locatif ? Optez pour l’assurance propriétaire non occupant(PNO) de base

L’assurance propriétaire non occupant de base, telle que présentée sur particuliers.sg.fr, est une assurance spécifiquement conçue pour les propriétaires bailleurs qui n’occupent pas leur bien immobilier. Elle permet de couvrir les dommages pouvant survenir au logement en leur absence et qui n’impliquent pas un tiers. Elle assure ainsi un bien vacant, loué ou occupé à titre gratuit. Cette assurance concerne autant les biens mis en location meublée qu’en location vide. Peuvent ainsi faire l’objet d’une assurance PNO :

  • Les appartements
  • Les maisons
  • Les mobil-homes
  • Les annexes telles que les caves et les garages
  • Les biens meublés et les logements vides

L’assurance PNO de base : la responsabilité civile

L’assurance PNO de base comprend la garantie responsabilité civile, obligatoire pour les logements situés en copropriété (loi ALUR de 2014). La responsabilité civile vous couvre (en tant que propriétaire-bailleur) en cas de sinistre responsable ayant causé un dommage à autrui. C’est le cas par exemple si une personne se blesse dans l’escalier de votre immeuble par suite d’un défaut d’entretien, si le balcon de votre appartement s’effondre sur un passant etc. L’assurance responsabilité indemnisera alors la victime comme il se doit avec bien souvent des sommes très importantes en fonction du préjudice. Outre les dommages corporels, la responsabilité civile immeuble couvre également les dommages matériels aux tiers provoqués par une négligence ou un manque d’entretien de l’immeuble. Elle protège donc les locataires, les tiers et les voisins du bien loué des dommages que pourrait causer le dit bien. On citera par exemple le cas d’une fuite d’eau déclarée dans le logement par suite de fissures dans des canalisation vétustes. Dans une telle situation, les dégâts impactent non seulement le logement loué lui-même mais également les habitations voisines.

Assurance propriétaire non-occupant multirisques (dommages aux biens) : une couverture facultative mais fortement recommandée

En vertu de l’article9-1 de la loi ALUR, l’assurance PNO n’est obligatoire que pour les logements situés dans un bien en copropriété. Cependant, même si votre bien locatif est un logement individuel (maison isolée par exemple) ou que vous êtes le seul propriétaire de l’immeuble concerné, l’assurance PNO multirisques reste cependant fortement recommandée. En effet, cette assurance intègre plusieurs couvertures, à savoir :

Une couverture contre les risques locatifs

L’assurance propriétaire non occupant vient renforcer l’assurance habitation souscrite par le locataire. Cette dernière peut en effet ne pas couvrir tous les sinistres. On le rappelle, le locataire a l’obligation légale de s’assurer contre les risques locatifs tels que l’incendie, les dégâts des eaux, actes de terrorisme, explosion). Une assurance PNO est souvent plus complète. Dans tous les cas l’assurance PNO vient en complément des défaillances éventuelles de l’assurance habitation du locataire… Cette couverture multirisques est d’autant plus utile dans le cas d’une location meublée. En effet, la loi n’oblige pas le locataire d’un meublé à souscrire une assurance contre les risques locatifs dès lors que ce logement ne constitue pas sa résidence principale. Dans ce cas, il est fortement recommandé au propriétaire bailleur de s’assurer  » pour le compte de qui il appartiendra « . L’assurance PNO permet ainsi de couvrir le locataire pour les dommages causés tant à lui-même qu’aux voisins et aux tiers. Cette formule est souvent choisie pour des locations de courte durée (chambre meublée à des étudiants, par exemple). Elle sécurise et évite aussi de vérifier les assurances souscrites à chaque changement de locataire.

Une assurance entre 2 locations

De quelle manière assurer un bien locatif entre 2 locataires ? Lors d’une vacance locative, le bien loué n’est plus couvert par l’assurance habitation souscrite par le précédent locataire. De ce fait, si un sinistre (incendie, dégât des eaux, cambriolage…) survient pendant cette vacance, l’assurance PNO entre en jeu et évite au propriétaire bailleur de supporter les dépenses induites par la remises en état du bien.

Les autres options d’assurance disponibles

De quelle façon assurer un bien locatif de façon optimale ? L’assurance pour le propriétaire non occupant peut être composée  » à la carte  » avec une couverture élargie à de nombreuses situations de risques comme :

La garantie de loyers impayés

Tout propriétaire bailleur peut souscrite un contrat d’assurance contre les loyers impayés. Cette assurance (également appelée  » GLI « ) prend en charge l’indemnisation des loyers et charges non perçus ou en retard. Ce relais s’opère après le respect d’une phase de résolution du conflit à l’amiable. La GLI évite aux propriétaires bailleurs d’éventuelles difficultés financières entraînées par ces défaillances ou ces retards. Une assurance PNO peut également prévoir une garantie contre le risque de loyers impayés. Cette garantie couvre aussi les frais de procédure pour parvenir au recouvrement des impayés et ceux liés à l’expulsion du locataire si besoin. Elle peut également servir aux frais engagés (avocat, huissiers) pour obtenir le remboursement des dégradations locatives.

La protection juridique

Le propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers loué a également la possibilité de souscrire une protection juridique pour bénéficier d’un accompagnement de l’assureur en cas de conflit avec un locataire. Cela concerne aussi bien un bien meublé, non meublé qu’un local commercial. Cette option peut aussi être intégrée dans une assurance PNO en tant que garantie incluse au même titre que la garantie loyers impayés.

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