Juridique

Propriétaire en colocation : droits et devoirs

La colocation est une pratique de plus en plus répandue, notamment en milieu urbain. En 2023, près de 30% des locations à Paris sont occupées par des colocataires. Cette tendance a un impact significatif sur le marché immobilier, offrant de…

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Assurance habitation moisissure, que couvre-t-elle exactement ?

La moisissure, un fléau invisible qui peut causer de lourds dommages à votre maison et menacer votre santé. L’humidité excessive, les infiltrations d’eau ou une ventilation insuffisante peuvent favoriser son développement, entraînant des réparations coûteuses et des risques pour votre…

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Bailleur local commercial : quelles sont vos responsabilités légales ?

Être propriétaire d’un local commercial implique de nombreuses responsabilités légales. En tant que bailleur, vous devez vous conformer à un ensemble de règles et de réglementations pour garantir la sécurité de vos investissements et éviter les litiges avec vos locataires….

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Restitution du dépôt de garantie : comment éviter les litiges ?

Le dépôt de garantie, une somme versée par le locataire au bailleur lors de la signature du contrat de location, est un élément crucial de la relation locative. Il sert à garantir le paiement des loyers et des charges, ainsi…

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Location meublée contrat type : quels éléments inclure obligatoirement?

Le marché de la location meublée est en plein essor, avec une croissance de 15% ces dernières années. Cette popularité s’explique par la flexibilité qu’elle offre aux locataires et la rentabilité accrue pour les bailleurs. Cependant, pour une location sereine…

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Transparence dans les transactions immobilières, un atout indispensable aujourd’hui

Le marché immobilier français, d’une valeur de 10 000 milliards d’euros , est en constante évolution. L’essor des technologies numériques, l’accès à l’information et l’exigence croissante de la part des consommateurs engendrent une nouvelle donne : la transparence devient un…

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Rétractation offre d’achat immobilier : délais et conditions

Imaginez : vous avez déposé une offre d’achat pour la maison de vos rêves, située à proximité du parc de la Villette à Paris, et le vendeur l’a acceptée. Vous vous réjouissez à l’idée de déménager prochainement, mais des doutes…

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Bail professionnel précaire : quelles spécificités à connaître ?

Le bail professionnel précaire est un contrat de location permettant à un entrepreneur ou une entreprise de louer un bien immobilier pour une durée déterminée et un motif précis. Ce type de bail est souvent utilisé pour des projets à…

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Article L145-1 du code de commerce : ce qu’il faut retenir

Le code de commerce est un ensemble de lois régissant les activités commerciales en France. Il définit les règles applicables aux sociétés, aux contrats commerciaux et à la gestion des affaires. L’article L145-1 est un élément crucial de ce code…

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Assurance valeur à neuf habitation : pourquoi est-ce important ?

Souscrire une assurance habitation est une nécessité pour tout propriétaire ou locataire. Mais saviez-vous que le choix de la formule d’assurance peut faire toute la différence en cas de sinistre ? L’assurance valeur à neuf, souvent méconnue, offre une protection…

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