Juridique

Peut-on inclure un rachat de crédit dans un prêt immobilier ?

Le financement immobilier représente souvent un engagement financier conséquent pour de nombreux ménages. Dans un contexte économique en constante évolution, la question de l’optimisation des crédits existants se pose fréquemment. L’inclusion d’un rachat de crédit dans un prêt immobilier apparaît…

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Validité offre de prêt immobilier 4 mois

L’obtention d’un prêt immobilier est une étape cruciale dans le processus d’achat d’un bien. La validité de l’offre de prêt, fixée à 4 mois, joue un rôle déterminant dans la réalisation du projet immobilier. Cette période permet à l’emprunteur d’examiner…

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Atteinte à la propriété privée définition : que dit la loi?

La tranquillité et la sécurité sont des aspirations fondamentales pour tout individu, souvent intimement liées au sentiment de possession et de contrôle sur son espace de vie ou de travail. L’atteinte à la propriété privée remet en question ce sentiment,…

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Vendre sa maison : quelles obligations légales à respecter?

La vente de votre maison est souvent l’une des transactions financières les plus significatives de votre vie. C’est un projet excitant, mais il est crucial d’aborder cette étape avec une connaissance approfondie des obligations légales qui l’entourent. Naviguer dans le…

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Comment estimer un bien immobilier pour une succession ?

Hériter d’une maison de famille : une opportunité ou un défi ? Tout dépend de son estimation ! L’estimation d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession est une étape délicate et cruciale, qui dépasse la simple question financière. Il…

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Modèle lettre ajouter une personne sur un bail: étapes clés.

Votre colocataire s’installe ? Ne vous contentez pas d’une poignée de main. Formaliser son arrivée sur le bail est crucial pour votre tranquillité d’esprit et la conformité légale ! Ajouter une personne à votre bail, que ce soit un conjoint,…

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Contrat de vente modèle, où le trouver facilement ?

Vous vendez votre voiture d’occasion, vous lancez votre activité en ligne, ou vous cédez votre fonds de commerce ? Dans toutes ces situations, un contrat de vente est indispensable pour sécuriser la transaction et protéger vos intérêts. Un contrat de…

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Obligation bail commercial: droits et devoirs des parties impliquées.

La complexité de la législation et les enjeux financiers importants rendent cruciale la compréhension des droits et devoirs de chaque partie impliquée dans un bail commercial. Selon la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), près de 30% des litiges commerciaux…

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Bail commercial et obligations du bailleur : ce qu’il faut respecter.

Les litiges concernant les baux commerciaux représentent une part significative des contentieux immobiliers en France. Environ 35% des affaires portées devant les tribunaux sont liées à des désaccords entre bailleurs et locataires commerciaux. Ces conflits, souvent coûteux, peuvent entraîner des…

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Contrat location avenant: quelles informations doivent y figurer?

L’avenant au contrat de location est un outil juridique précieux pour adapter votre bail aux évolutions de la vie : changement de locataire, modification du loyer, réalisation de travaux… Cependant, un document mal rédigé peut être source de confusion et…

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