La spoliation immobilière, un fléau au Maroc

spoliation immobilière

Publié le : 09 novembre 20224 mins de lecture

Les droits de propriété ne sont pas pleinement respectés au Maroc et le vol de propriété est très réel. Toutefois, certains originaires marocains sont aussi soumis à cette habitude confuse. Comment la loi marocaine définit-elle l’expropriation immobilière, comment répondre au vol de propriété et comment s’en défendre ?

Spoliation de bien immobilier au Maroc, de quoi s’agit-il ?

Au Maroc, les réseaux d’escrocs sur la spoliation immobilière sont omniprésents et ne cessent de s’étendre avec le soutien d’avocats, de fonctionnaires, et aussi de notaires corrompus. Ils ont certainement trouvé un endroit où attendre pour confondre les expatriés avec l’immobilier. En présentant un faux papier, l’escroc trompera le propriétaire lors de la réalisation de l’acte de vente et d’achat. Par conséquent, la propriété sera enregistrée à leur nom ou sous un nom emprunté. Adossés par des notaires malsains qui deviendront propriétaires. Ces dernières années, d’abondants propriétaires ont été agacés et victimes de tels actes. Mais il existe des organisations qui les assistent à sortir de cette difficulté. Si vous avez été victime d’une confiscation de biens au Maroc, il est recommandé d’utiliser les services d’un cabinet d’avocats professionnels pour vous accompagner dans la défense de vos droits. Vous pouvez renseigner sur immocomplexe.com.

Comment gérer cette situation ?

En cas de vol d’une spoliation immobilière au Maroc, il faut agir tout de suite. Dans le cas d’infractions administratives et d’infractions pénales telles que la contrefaçon, l’utilisation de contrefaçons et la fraude, elles doivent avant tout être signalées. Ensuite, selon les notaires publics, le propriétaire a quatre ans pour intenter une action en justice pour découvrir de la fraude afin de récupérer un bien spolié au Maroc. Passé ce délai, le bien n’aura plus aucun espoir d’être restitué. S’il n’y a pas de preuve de transaction immobilière après 4 ans à compter de la date d’enregistrement du bien, le propriétaire se trouvera privé de tout droit de reprendre possession du bien. Donc, il est préférable d’être accompagné par un professionnel dans le domaine et pense à leur confier la tâche. Avec leur aide, ils rachètent la propriété en question afin d’éviter toute la paperasse et les allers-retours devant les tribunaux.

Comment éviter d’être victime d’un vol de biens au Maroc ?

Le meilleur moyen d’éviter le risque d’une spoliation immobilière au Maroc est la prévention, avant la transaction immobilière, qu’il soit en position d’acquéreur immobilier ou non, doit être devant un notaire, avoué ou notaire public pour s’assurer et sécuriser le transfert de propriété. Cependant, les professionnels déconseillent fortement d’acheter des immobiliers non enregistrés. Pour ceux qui possèdent un tel bien, l’inscription au registre foncier compétent est puissamment recommandée. Si le bien est la propriété de l’entreprise, il doit être possible de produire des documents de présentation contenant tous les détails de la légitimité des actions des employés, des actionnaires ou des dirigeants. Ce dossier représentant doit être tenu à jour afin de savoir qui est autorisé à agir au nom de la société et qui est sa partie liée actuelle à ce moment. De ce fait, il est recommandé d’accompagner par un professionnel pour mieux gérer et se prémunir son patrimoine immobilier contre des diverses arnaques comme la spoliation immobilière au Maroc.

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