Les charges locatives peuvent-elles être augmentées : sous quelles conditions ?

Publié le : 04 mars 20224 mins de lecture

Les charges locatives font partie des obligations que le locataire se doit de respecter durant son bail. En général, elles représentent la contrepartie des dépenses d’entretien de l’immeuble objet de location. Au fil du temps, le bailleur peut être amené à augmenter ces charges pour différentes raisons. Dans la majorité des cas, cette augmentation est toujours mal prise par le locataire étant donné qu’elle relève du pouvoir du bailleur. Sachez toutefois que vous avez le droit de contrôler la légitimité de cette augmentation. Pour vous aider à mieux comprendre, voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’augmentation des charges locatives.

Quelles sont les charges locatives ?

D’une façon générale, les charges locatives servent à financer les dépenses d’entretien et petites réparations, les services rendus ou les impositions dont le locataire bénéficie directement dans le cadre de la location. Elles sont dites récupérables ou locatives, car les frais relatifs à ces dépenses sont récupérés par le bailleur auprès du locataire. Les charges locatives sont expressément encadrées par la loi et énumérées de manière exhaustive. Le bailleur ne peut donc pas facturer les charges qui n’y sont pas prévues. Parmi ces charges, on peut citer par exemple les frais d’entretien d’un ascenseur, des parties communes comme le jardin, les couloirs, etc, pour être applicable et bien détaillées dans contrat de bail.

Comment s’appliquent les charges locatives ?

Pour récupérer les charges locatives, le bailleur a le choix entre deux types de régimes : le régime réel ou le régime forfaitaire. Le régime réel consiste pour le locataire à verser au propriétaire une somme dite « provision pour charges » pour faire face aux dépenses. Le moment du paiement est décidé d’un commun accord par les parties (mensuel, bimestriel, etc. Par la suite, un compte définitif doit être effectué à la fin de l’année aux fins de confrontation des dépenses réelles et la totalité des provisions. Ce qui permettra par la suite au locataire d’obtenir le remboursement en cas de trop-perçus ou la régularisation en cas de surplus. En ce qui concerne le régime forfaitaire, le montant des dépenses est déterminé de manière fixe par le bailleur. Il appartient au bailleur de prévoir à l’avance les dépenses à ses risques et périls.

Dans quels cas l’augmentation des charges locatives est-elle possible ?

L’une augmentation des charges locatives dépend du régime choisi par le bailleur lors de la conclusion du contrat de bail. Comme expliqué précédemment, le bailleur peut imposer cette augmentation pour le régime réel. Ce qui n’est pas le cas pour le régime forfaitaire.

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