Qu’est ce qu’un crédit bail immobilier ?

Publié le : 04 mars 20223 mins de lecture

Le bail est un terme du monde juridique, qui désigne le contrat par lequel une personne, qui a la propriété d’un bien, en cède à une autre le droit d’usage et de jouissance pour une période déterminée, en échange d’une contribution fixe ou réajustable.

Un bail implique donc deux parties. L’un est le bailleur, qui a la propriété du bien ; l’autre est le preneur qui, moyennant paiement, peut en faire usage.

Différence entre un bail et un loyer

La définition d’un contrat de bail est très similaire à celle d’un contrat de location. Après tout, dans les deux cas, nous avons une personne qui paie l’autre pour utiliser un bien qui ne lui appartient pas. Toutefois, il existe une différence essentielle entre ces deux types de transaction.

Dans un contrat de location, le preneur a la possibilité d’acheter l’actif (qui reste jusque-là la propriété du bailleur) à la fin de la période de location. S’il décide d’exercer cette option, il peut utiliser une partie du montant payé jusqu’à présent comme une réduction du prix d’achat.

Avantages du leasing ou crédit-bail immobilier

Le leasing présente un avantage essentiel : il vous permet de vous réserver la possibilité d’acheter un bien sans devoir effectuer cet achat immédiatement.

Pour mieux comprendre, prenons un exemple. Supposons qu’un commerçant ait trouvé le bien immobilier idéal pour son entreprise ; toutefois, comme celle-ci n’en est qu’au début de ses activités, ce n’est pas le moment idéal pour s’engager dans l’achat.

Si ce commerçant ne conclut qu’un contrat de location, il peut perdre le bien à tout moment lorsqu’une autre partie intéressée fait une offre d’achat au propriétaire.

Types de baux

Il existe quatre types de baux : commercial, rural, mercantile et à redevance. Les deux premiers concernent les biens immobiliers ; le bail commercial est associé aux propriétés commerciales, tandis que le bail rural est associé aux propriétés rurales.

Par ailleurs, le bail commercial peut même s’appliquer à des biens meubles, tels que des voitures. Il est également connu sous le nom de leasing. Dans ce cas, la principale caractéristique est que le bailleur est une banque ou une société mercantile.

Cette opération s’apparente à un financement. Si le locataire cesse de s’acquitter de son obligation de paiement, le bien est repris et la propriété reste à la banque ; en fait, le bien n’appartient au locataire qu’à la fin du contrat.

Enfin, le bail à redevance concerne les actifs incorporels, les propriétés intellectuelles. Elle est appliquée lorsque le propriétaire d’un brevet, d’une œuvre littéraire ou d’un personnage n’a pas les moyens de l’exploiter par lui-même.

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