La plupart des locateurs pensent rarement ce qu’il doit faire en cas de décès de son locataire. Pourtant, cette situation peut être envisageable dans le voisinage des locations immobilières. Cependant, quel dispositif doit-on prendre face à cette circonstance?
Suite à un décès d’un locataire, quelles sont les dispositions du locateur ?
D’un côté, si le contrat de location est non meublé, tout accord est résilié à l’effet du décès dans le cas où le défunt vivait seul. Dans un règlement des sommes du loyer non payé, le notaire qui effectue la succession sera obligatoirement l’intermédiaire entre la famille du défunt et le bailleur. À supposer que le notaire n’intervienne pas, trouver un autre notaire n’est pas obligatoire, mais ces deux derniers peuvent régler le compte eux-mêmes. Et de l’autre côté, si la personne décédée ne vivait pas seule et que sa famille décide encore d’occuper la maison, alors les héritiers doivent continuer à payer l’indemnité de logement. L’époux ou épouse survivant devient spontanément titulaire du bail. Ainsi, le montant du loyer ne change pas, mais il doit toujours rester le même et il peut rester preneur le temps qu’il le souhaite.
Comment vider l’appartement ?
Tout d’abord, le propriétaire ne doit pas libérer immédiatement la résidence. Au contraire, il doit donner le temps nécessaire à la famille de vider le lieu. Les proches de la victime peuvent prendre jusqu’à un mois ou même plus pour vider la maison, il est important de noter que le maximum est de deux mois. Dans l’éventualité où aucun membre de sa famille ne prend les affaires du défunt après plusieurs temps, alors le propriétaire a le choix sur le fait de stocker les objets dans une pièce. Ou il a également le droit de mettre les mobiliers en dépôt-vente s’il le veut.
Les obligations de la famille du défunt
Le décès d’un particulier implique des obligations et démarches administratives à ses proches. Le membre de la famille doit prévenir le bailleur du mort et celui-ci a le devoir de donner un acte de décès. Même si la personne en question est morte juste au milieu du mois, sa famille doit quand même payer une somme qui correspond à la totalité ou à l’intégralité du loyer habituel. Concernant le paiement, les proches de la victime ne doivent pas traîner notamment si le défunt ou la défunte possède assez peu d’immobilier. Ces derniers doivent aussi débourser les destructions ou dégâts qui se trouve dans l’appartement si la caution ne figure pas dans le contrat de bail.