Contrat de location

Location d’un logement : quelles sont les normes à respecter ?

Comme il vient du latin insula, le mot loyer était utilisé pour désigner quelque chose qui pouvait être loué ou délégué. La location est pratiquée depuis très longtemps, notamment dans l’Antiquité. Le terme insulae était utilisé pour désigner un bien…

Lire la suite

Location d’un meublé : comment défiscaliser ?

Plus flexibles, plus rentables et payant moins d’impôts que la location d’appartements vides, les appartements meublés séduisent de plus en plus de bailleurs. Cependant, pour faire des économies d’impôts en louant un bien meublé, ils doivent connaître leurs droits et…

Lire la suite

Que faire en cas de décès d’un locataire ?

La plupart des locateurs pensent rarement ce qu’il doit faire en cas de décès de son locataire. Pourtant, cette situation peut être envisageable dans le voisinage des locations immobilières. Cependant, quel dispositif doit-on prendre face à cette circonstance? Suite à un décès…

Lire la suite

Le locataire : que faire en cas de décès du propriétaire ?

En principe, cet événement ne met pas fin au contrat en cas de décès du propriétaire du bien locatif, meublé ou non. Les héritiers peuvent décider de continuer le bail ou de prolonger le bail aux mêmes conditions. De plus,…

Lire la suite

Comment mettre fin à un contrat de location ?

En fait, le contrat de location recense les obligations ainsi que les droits du propriétaire et aussi du locataire. Quand la maison louée est destinée comme une résidence principale au locataire, le contrat conclu devra respecter les règles qui sont…

Lire la suite

Rédaction d’un bail : quelles sont les règles ?

En effet, le propriétaire et l’occupant ont le droit de composer eux-mêmes un bail de location sans faire appel à un spécialiste. Le contrat de location est un accord déterminant l’attachement entre le bailleur et l’occupant pour une durée déterminée….

Lire la suite